CGV

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats et commandes passés auprès de la Heinz Werner Textil-Aussenhandel & Vertriebs GmbH, département Opium Outlet, ci-après dénommé le « Vendeur ». Toutes les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, tant dans la boutique en ligne qu’auprès des sites web suivants : https://opium-outlet.de/, www.opium-outlet.com et https://vintageasia.eu/ ainsi que https://vintageasia.myshopify.com, sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente du Vendeur. Les conditions générales de vente différentes proposées par l’Acheteur ne s’appliquent pas. L’Acheteur peut être un consommateur ou une entreprise.
(a) Consommateur désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées à son activité professionnelle ou indépendante.
(b) Entrepreneur désigne toute personne physique ou toute personne morale ou toute association de personnes morales ayant la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou indépendante.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme des articles figurant dans le panier. La confirmation de la réception de la commande est envoyée immédiatement après sa transmission, mais ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise dans un délai de cinq jours. Pour les achats effectués dans la boutique en ligne, le contrat de vente n’est conclu qu’à l’issue de déclarations d’acceptation concordantes de l’Acheteur et du Vendeur.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix en vigueur au moment de la commande ou de l’achat, indiqués pour chaque article, s’appliquent. Toutes les indications de prix sont exprimées en prix brut, TVA légale incluse. Les achats effectués dans la boutique en ligne doivent être payés immédiatement en espèces, par carte de crédit, carte de débit ou virement anticipé. Les commandes passées dans la boutique en ligne ou par téléphone doivent être payées avant la livraison de la marchandise par virement anticipé, carte de crédit ou carte de débit.

4. Conditions de livraison, expédition & transfert des risques

La marchandise est livrée dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les frais supplémentaires éventuels découlant de l’indication d’une adresse incorrecte, d’un retard de réception ou d’un refus de réception, auxquels s’ajoutent les frais d’expédition engagés, sont à la charge de l’Acheteur. Les frais d’expédition et les modalités d’expédition respectifs sont convenus avec l’Acheteur avant la conclusion du contrat et doivent être acceptés par l’Acheteur et le Vendeur.
a) La marchandise livrée est assurée contre les dommages ou la perte pendant le transport.
b) Veuillez noter que les livraisons effectuées par transporteur ne sont livrées qu’au bord du trottoir. Nous vous demandons de vérifier l’état de la marchandise dès sa réception. En cas de dommage de transport, veuillez le constater immédiatement en présence du livreur. Le défaut de réclamation n’a aucune incidence sur vos droits légaux, notamment vos droits de garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.
c) Si la livraison est effectuée par un transporteur, le destinataire est prévenu par téléphone avant la livraison. Lors de cette notification, une date de livraison est convenue afin que le destinataire puisse s’assurer qu’une personne sera présente le jour convenu pour réceptionner la commande. La livraison s’effectue les jours ouvrés (du lundi au vendredi) pendant les heures d’ouverture du transporteur, jusqu’au bord du trottoir. Toute prestation spéciale, telle qu’un créneau horaire de livraison, une livraison en dehors des horaires indiqués ci-dessus
ou le week-end, ainsi qu’une livraison jusqu’au lieu d’utilisation, doit être convenue au préalable avec nous.
d) Si la livraison est effectuée par un service de livraison de colis, en cas d’absence, un second essai de livraison est effectué ou l’Acheteur reçoit une notification écrite et peut retirer la livraison au point relais le plus proche du prestataire.
e) Le Vendeur précise que, pour les entreprises acheteuses, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au moment de la remise de la marchandise à elles-mêmes ou à une personne habilitée à la recevoir, tandis que dans le cas d’une vente par correspondance, il est transféré lors de la livraison de la marchandise à une personne de transport appropriée.
f) Dans le cas de contrats conclus avec des consommateurs, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n’est transféré au consommateur qu’au moment de la remise de la marchandise, y compris dans le cadre d’une vente par correspondance.
g) Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est également transféré à l’Acheteur même si celui-ci se trouve en demeure de réception.

5. Répartition des frais en cas d’exercice du droit de rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais habituels de retour sont à votre charge lorsque la marchandise livrée est conforme à la commande et que le prix de l’article à retourner ne dépasse pas 40 euros, ou si, pour un prix supérieur, vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou effectué de paiement partiel convenu contractuellement au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous.

6. Réserve de propriété

La réserve de propriété est prolongée pendant toute la durée de la relation commerciale.
a) Pour les consommateurs, nous nous réservons la propriété de l’article acheté jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes une entreprise exerçant une activité professionnelle ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de l’article acheté jusqu’au règlement de toutes les créances restant dues au titre de la relation commerciale avec l’Acheteur. Les droits de garantie correspondants sont transférables à des tiers.
b) Vous ne disposez d’un droit de compensation que si vos créances croisées ont été établies par une décision définitive ou si elles ne sont pas contestées ou sont reconnues par nous. De plus, vous ne disposez d’un droit de rétention que dans la mesure où votre créance croisée repose sur le même rapport contractuel.
c) Si le client est en défaut de paiement envers nous pour toute obligation de paiement, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

7. Droit de rétractation, conséquences & information

Conformément aux dispositions du droit de la vente à distance, les consommateurs (§ 13 du BGB) disposent d’un droit de rétractation concernant les marchandises achetées, conformément à l’information suivante :

Droit de rétractation

Vous pouvez rétracter votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans en indiquer de motif, par écrit (par exemple par lettre, fax, e-mail) ou, si l’article vous est remis avant l’expiration du délai, en retournant l’article. Le délai commence à courir à compter de la réception de la présente information par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (dans le cas de livraisons successives de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l’accomplissement de nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en relation avec les articles 1 alinéas 1 et 2 de l’EGBGB, ainsi qu’à nos obligations conformément à l’article 312g al. 1 phrase 1 du BGB en relation avec l’article 246 § 3 de l’EGBGB. L’envoi en temps voulu de la rétractation ou de l’article suffit à respecter le délai de rétractation. La rétractation doit être adressée à :

Heinz Werner Textil-Aussenhandel & Vertriebs GmbH
Opium Outlet
Wollbacher Str. 31
97654 Bastheim-Braidbach (Allemagne)
Tél. : +49 (0) 9773 / 1424
Fax : +49 (0) 9773 / 5033
E-mail : info@opium-outlet.de et/ou info@hw-fashions.de

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valable, les prestations reçues par chacune des parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par exemple les intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas ou partiellement restituer la prestation reçue ainsi que les avantages tirés (par exemple les avantages d’usage), ou si vous ne pouvez les restituer qu’en état détérioré, vous devez nous verser une compensation en valeur dans la mesure correspondante.
Pour la détérioration de l’article et pour les avantages tirés, vous ne devez verser une compensation en valeur que dans la mesure où ces avantages ou cette détérioration résultent d’une utilisation de l’article allant au-delà de l’examen de ses caractéristiques et de son fonctionnement. Par « examen des caractéristiques et du fonctionnement », on entend le test et l’essai de la marchandise concernée, comme cela est possible et habituel dans un magasin. Les articles pouvant être expédiés par colis doivent être retournés à nos frais. Les frais habituels de retour sont à votre charge lorsque la marchandise livrée est conforme à la commande et que le prix de l’article à retourner ne dépasse pas 40,00 €, ou si, pour un prix supérieur, vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou effectué de paiement partiel convenu contractuellement au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous. Les articles ne pouvant pas être expédiés par colis seront retirés chez vous. Les obligations de remboursement doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Pour vous, le délai commence à courir à compter de l’envoi de votre rétractation ou de l’article, pour nous, à compter de leur réception.
Fin de l’information sur le droit de rétractation

8. Conditions de garantie

a) Pour les marchandises présentées sur Internet, de légères différences de teinte et de qualité de surface ne peuvent être totalement évitées. Le site Internet du Vendeur présente des images des marchandises aussi fidèles que possible à l’original. De telles différences ne constituent pas un défaut. Le bois est un produit naturel qui peut présenter des différences de couleur et des irrégularités liées à sa croissance. Des différences de structure et de couleur entre les parties d’un meuble ou d’un accessoire et d’autres meubles ou accessoires fabriqués dans le même matériau sont réservées, dans la mesure où elles sont inhérentes à la nature des matériaux utilisés (bois massif, placages, etc.) et courantes dans le commerce. Le bois peut changer de volume, ce qui peut entraîner des déformations, des problèmes d’ajustement et des fissures. Les surfaces huilées peuvent présenter un aspect irrégulier. En particulier pour les objets anciens ou antiques en bois importés d’Asie vers l’Europe, les déformations, les problèmes d’ajustement et les fissures sont relativement fréquents en raison des différences climatiques entre les deux continents. De telles circonstances ne constituent pas un défaut et ne donnent donc pas au client le droit d’invoquer des droits de garantie.
b) Le délai de prescription pour les défauts des marchandises neuves est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise pour les droits du consommateur, et d’un an à compter de la livraison de la marchandise pour les droits de l’entrepreneur. Si un consommateur achète un article d’occasion, ses droits de garantie se prescrivent au bout d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Si un entrepreneur achète un article d’occasion, il ne dispose d’aucun droit de garantie.
c) Les facilités de prescription et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus au point 8 (b) ne s’appliquent pas dans la mesure où le Vendeur est responsable en vertu du point 9 des présentes CGV ou lorsqu’il s’agit d’un droit réel d’un tiers en vertu duquel la restitution de l’objet livré peut être exigée.
d) Le Vendeur ne garantit aucun défaut résultant d’une réparation inadéquate effectuée par l’Acheteur ou par un tiers non autorisé par le Vendeur.
e) Les entreprises doivent signaler par écrit les défauts manifestes dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise en utilisant les coordonnées indiquées. À défaut, toute invocation de droits de garantie est exclue. L’envoi en temps voulu de la notification du défaut suffit à respecter le délai.

9. Dispositions relatives à la responsabilité

a) Le Vendeur est pleinement responsable, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d’une violation délibérée ou fautive d’une obligation, ainsi que des autres dommages résultant d’une violation délibérée ou d’une violation grave d’une obligation ou de la mauvaise foi. En outre, le Vendeur est pleinement responsable des dommages compris dans le champ d’application de la responsabilité prévue par les dispositions légales impératives de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans le cas où il a accepté des garanties.
b) Le Vendeur est responsable des dommages non couverts par le point 9 (a) et causés par une négligence simple ou légère, dans la mesure où cette négligence concerne la violation d’obligations contractuelles dont l’exécution permet tout simplement la bonne exécution du contrat et dont le client peut régulièrement s’attendre au respect (dites obligations essentielles). Toutefois, la responsabilité du Vendeur se limite aux dommages prévisibles propres au contrat.
c) En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles telles que celles qui ne sont couvertes ni par le point 9 (a) ni par le point 9 (b) des présentes CGV (dites obligations contractuelles non essentielles), le Vendeur n’est responsable envers les consommateurs que si les dommages sont prévisibles et propres au contrat.
d) Toute responsabilité supplémentaire est exclue. Lors de la réception de la marchandise, le consommateur doit vérifier l’absence de dommages de transport manifestes sur l’emballage. En cas de dommage de transport manifeste, celui-ci doit être confirmé par écrit par le responsable logistique et signalé au Vendeur. Le point 8 des présentes conditions générales de vente reste inchangé.

10. Droit applicable, for

La langue du contrat est en tout cas l’allemand.
a) Le droit applicable est le droit de la République fédérale d’Allemagne. Cela ne s’applique aux consommateurs que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne lui est pas retirée. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ne s’appliquent pas.
b) Le siège social du Vendeur constitue le for exclusif pour tout litige découlant du présent contrat, dans la mesure où l’Acheteur est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public.
c) Si un Acheteur agissant en tant que consommateur n’a pas de for général en Allemagne ou si la résidence ou la résidence habituelle de l’entreprise n’est pas connue au moment de l’introduction de l’action en justice, le siège social du Vendeur constitue également le for exclusif pour tout litige découlant du présent contrat.

11. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont nulles ou inapplicables, cela n’affecte pas la validité des autres conditions générales. La disposition nulle ou inapplicable doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible, sur les plans économique et juridique, de ce que les parties avaient l’intention d’établir avec la disposition initiale. Il en va de même pour d’éventuelles lacunes contractuelles.